Nicole Di Tomaso
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole Di Tomaso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Marseille, placée en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille, placée en congé de longue maladie
date_debut
=
"
2001-12-30
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille, placée en congé de longue maladie
"
depart_retraite
JORFTEXT000000395395
(source JORF)
admission
19 Décembre 2001
19/12/2001
De:
Nicole Di Tomaso
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000000193937
(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996